Conditions générales
- PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières conclues entre Cycle Valley, le Réseau Bike Shop et les Clients constituent l’intégralité du cadre contractuel applicable aux interactions ayant lieu entre les Parties. Elles annulent et remplacent toute autre communication préalable (sauf accord exprès contraire écrit par les deux parties).
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières expressément convenues entre Cycle Valley, le Réseau Bike Shop et les Clients, ces Conditions Particulières prévalent.
Ce préambule fait partie intégrante des Conditions Générales.
- IDENTITÉ DE CYCLE VALLEY
Cycle Valley SRL
Siège social : Sphere Business Park, Doornveld 111, 1731 Zellik
E-mail : info@cyclevalley.be
Site web : www.cyclevalley.be
Numéro de TVA : BE0667.738.102
Numéro BCE : 0667.738.102
- DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales ou sur le site web de Cycle Valley doivent être compris comme suit :
3.1 Cycle Valley : La société à responsabilité limitée Cycle Valley (ci-après Cycle Valley). Cette société a développé une plateforme numérique qui connecte ses propres Clients et les oriente vers le Réseau Bike Shop. Sur cette plateforme, différentes options sont ensuite proposées, permettant aux Clients ayant choisi le partenaire, membre dudit Réseau, d’acheter ou de louer des vélos, ou de commander des équipements, des accessoires et des services connexes.
3.2. Le Réseau Bike Shop : Tous les magasins partenaires de Cycle Valley, faisant partie du réseau constitué par Cycle Valley et utilisant ladite plateforme pour entrer en contact avec les Clients de Cycle Valley et leur proposer les produits et services référencés sur ladite plateforme.
3.3. Clients : Il s’agit de tous les Clients de Cycle Valley qui utilisent la plateforme Cycle Valley pour accéder au Réseau Bike Shop afin d’acheter ou de louer un vélo, des accessoires ou des équipements, ou pour commander des services connexes.
3.4. CG : Les présentes Conditions Générales.
3.5. Site web : Le site web de Cycle Valley offre un accès à la plateforme numérique concernée pour mettre les Clients en contact avec le Réseau Bike Shop et les y orienter. Mais aussi pour proposer les services susmentionnés. Le Site web est accessible à l’adresse suivante : www.cyclevalley.be
3.6. Les Parties : Toutes les parties agissant dans le cadre des présentes CG, c’est-à-dire les Clients, Cycle Valley et les membres du Réseau Bike Shop.
- ACCEPTATION DES CG
4.1. Les Clients et les membres du Réseau Bike Shop reconnaissent avoir lu les présentes CG et, en utilisant les services proposés sur la plateforme numérique, les accepter expressément et sans réserve, ce qui constitue une acceptation des CG.
4.2. Sauf accord écrit contraire, les autres conditions générales des parties, telles que mentionnées à l’article 3.6, ou celles de tiers ne sont pas reconnues par Cycle Valley.
- PRODUITS ET SERVICES
Cycle Valley a, comme indiqué à l’article 3.1, développé une plateforme numérique qui connecte ses propres Clients et les oriente vers le Réseau Bike Shop, en indiquant les différentes options qui s’offrent à eux. Les Clients peuvent ensuite se rendre dans le magasin de leur choix, membre du Réseau Bike Shop, pour éventuellement acheter ou louer des vélos, des équipements, des accessoires et commander des services connexes.
- ENGAGEMENTS DES PARTIES
6.1. Les parties déclarent qu’elles ont la capacité juridique ou qu’elles sont dûment représentées par des personnes autorisées à cet effet pour contracter un engagement juridique.
6.2. Les Parties s’engagent à fournir toutes les informations requises conformément aux présentes CG et à veiller à ce que ces informations soient exactes, précises et à jour.
Ainsi, le partenaire, membre du Réseau Bike Shop, veillera à remplir correctement toutes les informations demandées sur la plateforme.
6.3. Cycle Valley ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par les Clients ou les membres du Réseau Bike Shop lors de la saisie desdites informations, ni des éventuels dommages causés par ces erreurs.
- COMMANDE
7.1. Pour passer une commande, le Client se connecte à la plateforme numérique de Cycle Valley, qui l’informe des options qui s’offrent à lui. Il est ensuite orienté vers un partenaire, membre du réseau Bike Shop, qui lui fera parvenir une offre de prix. Dès que cette offre est approuvée et que la politique cycliste est signée par le Client, un bon de commande est transmis par Cycle Valley au partenaire concerné, qui confirme ensuite la validité de la commande au Client.
7.2. Une commande est considérée comme définitive lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :
1) Le partenaire, membre du Réseau Bike Shop, reçoit le bon de commande authentique envoyé par Cycle Valley ;
2) Le partenaire, membre du Réseau Bike Shop, confirme à Cycle Valley qu’il est en mesure d’accepter une telle commande et qu’il y consent ;
3) Ce partenaire, en possession du bon de commande, confirme ensuite la commande au Client.
7.3. La mention d’un délai de livraison ne constitue en aucun cas un engagement de la part de Cycle Valley. Cycle Valley ne peut donc pas être tenue responsable par le Client pour des délais de livraison plus longs.
7.4. Seules les marques distribuées par les partenaires membres du Réseau Bike Shop peuvent être proposées au Client.
En outre, dès que l’assurance et l’assistance dépannage ont été proposées par Cycle Valley aux Clients, les partenaires membres du Réseau Bike Shop ne peuvent plus proposer l’option d’assurance et d’assistance dépannage dans leur offre.
7.5. Cycle Valley se réserve le droit de ne pas valider les commandes passées par le Client si la procédure à suivre pour une commande n’a pas été finalisée par le Client.
7.6. Toutes les informations fournies par les Clients lors de la saisie des données inhérentes à leur commande les engagent. Cycle Valley ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs du Client lors de la saisie de ses données ni de celles du destinataire des produits et services commandés, ni des erreurs commises par le partenaire, membre du Réseau Bike Shop, lors de l’utilisation de ces données, ni des éventuels retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits et services commandés que ces erreurs pourraient provoquer.
7.7. Le Client accepte de recevoir une version électronique de la facture correspondant à sa commande.
- LIVRAISON, CONFORMITÉ ET GARANTIE
8.1. Sauf accord écrit contraire, la livraison s’effectue dans les locaux du partenaire, membre du Réseau Bike Shop, sur lequel porte la commande.
8.2. Les éventuels frais de livraison ou d’expédition sont communiqués et mentionnés dans les offres avant la confirmation de la commande. En passant commande, le Client s’engage à payer ces frais, sous réserve d’accords contraires expressément conclus entre les Parties.
8.3. Un produit qui, en vertu de la loi, doit être muni d’une plaque d’immatriculation, ne sera livré au Client qu’après réception de ladite plaque par le partenaire, membre du Réseau Bike Shop. Cycle Valley ne peut être tenue responsable de tout retard causé par la livraison de cette plaque d’immatriculation.
8.4. Le partenaire, membre du Réseau Bike Shop, garantit que les produits et services sont conformes à la commande, qu’ils répondent aux attentes normales compte tenu des spécifications des produits, et qu’ils sont conformes à toutes les exigences et dispositions légales en vigueur au moment où la commande est passée.
Le partenaire, membre du Réseau Bike Shop, respecte en tant que fournisseur les obligations légales et réglementaires imposées aux fournisseurs en matière de garanties.
8.5. À la réception des produits et services commandés, le Client et le partenaire membre du Réseau Bike Shop sont immédiatement tenus d’inspecter soigneusement ces produits pour confirmer qu’ils sont conformes aux instructions de la commande.
Le Client doit à ce moment se familiariser avec les conditions d’utilisation des produits livrés, telles qu’exposées dans le mode d’emploi qui lui est également fourni par ledit partenaire.
Après ce contrôle minutieux, qui a lieu à la réception, le Client et le partenaire membre du Réseau Bike Shop signent un accusé de réception. La signature de ce document vaut confirmation de ladite conformité et fait débuter la période de garantie. Le document signé, accompagné de la facture, doit ensuite être envoyé à Cycle Valley par le partenaire membre du Réseau Bike Shop dans les 48 heures suivant la livraison.
8.6. La livraison d’un produit sera totalement achevée dès que le Client aura été identifié par le partenaire membre du Réseau Bike Shop et que le bon de livraison aura été signé par le Client et ce partenaire.
8.7. Les frais liés aux demandes de garantie, et en particulier les frais de retour d’un produit défectueux, sont supportés par le partenaire membre du Réseau Bike Shop, à l’exception des frais d’expédition que le Client doit supporter pour retourner un produit s’il s’avère que ce produit est conforme à la commande.
8.8. En cas de défaut qui n’a pu être constaté au moment de la réception du produit, le Client doit en informer par écrit le partenaire membre du Réseau Bike Shop dans les 2 jours suivant la constatation et au plus tard dans les 2 ans suivant la livraison/réception du produit.
Si le défaut apparaît après 6 mois suivant la réception du produit, le Client doit apporter la preuve de l’existence de ce défaut au moment de la réception, étant entendu que la garantie sur le produit ne sera pas due en cas de non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien de ces produits ou de la non-existence de ce défaut au moment de la livraison.
8.9. Cycle Valley ne peut en aucun cas être tenue à une obligation de garantie envers le Client si le partenaire, le membre du Réseau Bike Shop ou le Producteur lui-même ne peuvent être tenus d’assumer une obligation similaire envers Cycle Valley ou ne sont pas eux-mêmes en mesure de la remplir envers le Client en raison du fait qu’ils (le partenaire, le membre du Réseau Bike Shop ou le Producteur) se trouvent en état de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation.
8.10. Cycle Valley ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une livraison non conforme des produits, d’un retard dans leur mise à disposition ou de défauts apparents ou cachés de ces produits.
- PRIX
9.1. Les prix sont fixes et garantis pendant la durée de validité de l’offre, sauf si des mesures légales rendent une augmentation nécessaire. Après l’expiration de la durée de validité de l’offre, les prix qui y sont mentionnés ne sont plus garantis.
9.2 Tous les prix mentionnés dans l’offre du partenaire membre du Réseau Bike Shop sont communiqués au Client par ce partenaire.
9.3. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA pour le Client.
- CONVENTION
Une Convention est conclue selon les conditions des présentes CG entre le partenaire membre du Réseau Bike Shop et Cycle Valley lorsqu’une commande passée par le Client est considérée comme définitive.
- PAIEMENT
11.1. La facture établie par le partenaire membre du Réseau Bike Shop est envoyée à Cycle Valley et doit toujours être accompagnée du bon de livraison signé par le partenaire et le Client, attestant de la réception du/des produit(s) par le Client, conformément au bon de commande.
11.2. Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la facture et du formulaire de réception signé par le partenaire membre du Réseau Bike Shop et par le Client, lesquels auront été envoyés à Cycle Valley par ledit partenaire, celle-ci réglera ladite facture.
- FORCE MAJEURE
12.1. En cas de force majeure, Cycle Valley n’est pas tenue de remplir ses obligations envers ses partenaires, les membres du Réseau Bike Shop ou ses Clients. Cycle Valley est dans ce cas autorisée à suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure, ou à les résilier si la force majeure est définitive et permanente.
12.2 Cycle Valley se réserve également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l’exécution (ultérieure) survient après que son engagement aurait dû être rempli.
12.3. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Cycle Valley par laquelle l’exécution des obligations de Cycle Valley envers ses Clients ou le Réseau Bike Shop est totalement ou partiellement impossible. Ces circonstances incluent notamment (mais non exclusivement) : grèves, lock-out, conflits du travail, pandémie, guerre, révolution, incendie, pannes techniques, pannes d’énergie, pannes dans les réseaux (télécommunications) ou les systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de son Site web, livraison non effectuée ou tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’obtention d’autorisations gouvernementales.
- RESPONSABILITÉ
13.1. Cycle Valley ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une utilisation incorrecte par le Client ou par le partenaire membre du Réseau Bike Shop des produits vendus, y compris les dommages résultant du non-respect du mode d’emploi de ces produits ou du non-respect des consignes d’entretien desdits produits.
Cycle Valley ne peut en particulier pas être tenue responsable en cas d’usure normale du produit, de négligence de quelque nature que ce soit lors de l’utilisation par l’utilisateur, de modification du produit par le Client ou par un tiers, de mauvais entretien ou de manque d’entretien du produit par le Client.
13.2 Cycle Valley n’est pas le fabricant des produits livrés. Cycle Valley ne peut être tenue responsable d’un éventuel défaut de conformité des produits imputable aux fabricants. Lesdits fabricants restent responsables en cette qualité de tout dommage causé par un défaut des produits livrés.
13.3 Cycle Valley n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de la livraison incorrecte de produits et services par le partenaire membre du Réseau Bike Shop, les fournisseurs ou des tiers.
13.4. Le partenaire membre du Réseau Bike Shop garantira Cycle Valley contre toute réclamation du Client à son encontre concernant les articles 13.1, 13.2 et 13.3 des présentes CG. Ledit partenaire s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à indemniser Cycle Valley pour les éventuels dommages et intérêts qui en résulteraient.
- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété de tous les produits vendus et livrés par le partenaire membre du Réseau Bike Shop à Cycle Valley est transférée à Cycle Valley dès que toutes les conditions des présentes CG sont remplies, y compris le paiement de la facture finale par Cycle Valley audit partenaire.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1. Les textes, la mise en page, les illustrations, les photos et autres éléments du Site www.cyclevalley.be sont protégés par le droit d’auteur et, en général, par les principes du droit de la propriété intellectuelle. Le contenu du Site ne peut être copié. Le contenu ne peut être modifié, placé sur un autre Site ou publié sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Cycle Valley. Ce Site peut également contenir des textes, des illustrations et d’autres matériels protégés par le droit d’auteur de tiers. En utilisant ceux-ci, Cycle Valley n’accorde en aucune manière, en aucune circonstance et à quiconque, l’autorisation d’utiliser la propriété intellectuelle de ces tiers.
15.2. La marque Cycle Valley, les images, les dessins et les modèles sont la propriété exclusive de Cycle Valley et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de Cycle Valley.
- MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES
16.1 Cycle Valley se réserve le droit de modifier son Site web, ses procédures et ses CG à tout moment.
16.2. Les CG en vigueur au moment où une commande est passée entre le Client et le partenaire membre du Réseau Bike Shop serviront de référence, sauf si une modification de ces conditions est requise par le législateur. Dans ce cas, ces modifications peuvent s’appliquer aux commandes passées avant la modification.
- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
17.1 Dès qu’un nouveau partenaire devient membre du Réseau Bike Shop, ses données sont incluses dans le fichier Fournisseurs de Cycle Valley. Cycle Valley agit en stricte conformité avec la législation sur la protection des données et ne transmettra à des tiers aucune donnée qui lui aurait été communiquée comme confidentielle par le partenaire concerné. À cette occasion, Cycle Valley ajoutera l’enseigne du partenaire membre du Réseau Bike Shop au localisateur de magasins (une page web spécialement conçue à cet effet) permettant aux Clients de trouver plus facilement le partenaire.
17.2. Dans ses relations avec certains de ses Clients ou partenaires membres du Réseau Bike Shop agissant en tant que personnes physiques, Cycle Valley peut avoir accès à et/ou traiter des données à caractère personnel au sens de la loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel en matière pénale et en matière de sécurité nationale (ci-après dénommée la « Loi sur les données personnelles »). Dans ce cas, Cycle Valley s’engage à respecter la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données).
Voir la Politique de confidentialité sur le site web www.cyclevalley.be
17.3. Cycle Valley s’engage à respecter les informations confidentielles de ses Clients et de ses partenaires membres du Réseau Bike Shop et s’engage par conséquent à garder strictement confidentielles toutes les informations collectées qui ne sont pas publiquement accessibles, ou à observer la plus grande confidentialité possible concernant les techniques, moyens, méthodes, processus et connaissances confidentielles de ses Clients et de ses partenaires membres du Réseau Bike Shop dont Cycle Valley a pris connaissance lors de l’exécution des conventions qui les lient.
17.4. Les partenaires membres du Réseau Bike Shop s’obligent à respecter les informations confidentielles de Cycle Valley, de ses partenaires et de ses Clients. Ils s’engagent par conséquent à garder strictement confidentielles toutes les informations collectées qui ne sont pas publiques, ou à observer la plus grande confidentialité possible concernant les techniques, moyens, méthodes, processus et connaissances confidentielles de Cycle Valley, de ses Clients et de ses autres partenaires, dont les partenaires membres du Réseau Bike Shop ont pris connaissance lors de l’exécution des présentes CG.
Les partenaires susmentionnés s’engagent également à respecter la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Ils s’engagent à garantir Cycle Valley contre d’éventuelles exigences de tiers ou de Clients à cet égard.
17.5. Cycle Valley se réserve le droit d’envoyer par e-mail des communications relatives à ses activités commerciales ou à celles de ses Clients et de ses partenaires membres du Réseau Bike Shop. Chaque e-mail contiendra des instructions permettant au destinataire, s’il le souhaite, d’être retiré de la liste correspondante. En devenant membre du Réseau Bike Shop, les partenaires donnent en outre leur consentement à Cycle Valley pour leur envoyer des newsletters.
- SERVICES D’ENTRETIEN
18.1. Les partenaires membres du Réseau Bike Shop s’engagent à fournir et à garantir des services d’entretien professionnels pour les vélos et scooters achetés ou loués via la plateforme Cycle Valley.
Ils garantissent par conséquent l’entretien de tous les vélos et scooters faisant partie de la flotte Cycle Valley, y compris les vélos et scooters des clients de Cycle Valley qui les ont achetés via un autre partenaire membre du réseau Bike Shop. Les Clients ont par conséquent la possibilité de faire entretenir leur vélo ou scooter par le partenaire membre du Réseau Bike Shop de leur choix.
18.2. En cas de dommage au vélo nécessitant une réparation, le Client doit en informer Cycle Valley par écrit immédiatement et au plus tard 5 jours après la survenance du dommage.
Le Client a la possibilité de faire effectuer des réparations par un vélociste agréé et qualifié membre du Réseau Bike Shop de magasins de vélos. Dans ce cas, le Client supporte directement les frais. Cycle Valley ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant du choix du Client d’effectuer lui-même lesdites réparations. Cela exclut que le partenaire membre du Réseau Bike Shop puisse se retourner contre Cycle Valley.
Si le Client demande à Cycle Valley d’effectuer la réparation, Cycle Valley lui fera parvenir une offre à cet effet (sur la base d’un tarif horaire et du prix des pièces). Le prix de cette offre sera facturé séparément au Client par Cycle Valley. Cycle Valley se réserve le droit de faire appel à des tiers pour l’exécution de ces réparations.
18.3. L’entretien sera effectué annuellement. À cet effet, Cycle Valley enverra un e-mail aux Clients afin qu’ils puissent prendre rendez-vous pour l’entretien de leur vélo.
Dans le cas d’un contrat de leasing de vélo entre Cycle Valley et le Client, ce dernier définit lors de la confirmation de sa commande un budget minimum et maximum pour l’entretien annuel du vélo, en fonction du type de vélo et de la fréquence d’utilisation. Le Client et ses employés sont donc liés par ce budget. Cycle Valley se réserve le droit d’adapter les budgets proposés lorsqu’elle le juge nécessaire. En particulier pour tenir compte des modifications des coûts de main-d’œuvre, des coûts des matériaux et des pièces, etc., Cycle Valley se réserve le droit de modifier les budgets proposés à tout moment.
18.4. Tous les frais de réparation dépassant le budget d’entretien sont directement à la charge du Client.
Les factures d’entretien relevant du budget d’entretien choisi par le Client doivent obligatoirement mentionner le numéro de cadre du vélo concerné et l’identité du Client. Ces factures sont téléchargées sur la plateforme numérique Cycle Valley par le partenaire membre du Réseau Bike Shop dans les 48 heures suivant la livraison.
Tous les frais non couverts par le budget d’entretien choisi par le Client seront communiqués directement au Client par le partenaire membre du Réseau Bike Shop.
- DISPOSITIONS DIVERSES
19.1. Si une disposition des CG est déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une disposition valide et applicable dont le contenu se rapproche le plus possible de celui de la disposition originale.
19.2. Les Parties conviennent qu’elles peuvent échanger par voie électronique les informations nécessaires à l’exécution des présentes CG. Toute communication électronique entre elles a la même force probante qu’un document écrit sur papier.
- RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
20.1. Si des partenaires membres du Réseau Bike Shop, des fournisseurs ou des Clients souhaitent obtenir de plus amples informations sur les services de Cycle Valley ou ont une plainte ou une réclamation, ils préféreront toujours contacter Cycle Valley via l’adresse e-mail info@cyclevalley.be, afin de chercher une solution amiable avant d’entreprendre des démarches judiciaires.
20.2. Les présentes Conditions Générales Cycle Valley et toutes les Conventions qui en découlent sont exclusivement régies par le droit belge.
20.3. En cas de litige, controverse ou réclamation relatif aux présentes CG et aux Conventions qui en découlent, en particulier mais non exclusivement concernant leur formation, validité, force obligatoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, ainsi que toute réclamation extracontractuelle, les Parties s’efforceront de résoudre le litige par médiation. Les parties désignent un médiateur parmi les médiateurs agréés par la Commission Fédérale de Médiation.
La médiation commence au plus tard quinze jours après la demande de médiation communiquée par une partie aux autres parties et la médiation ne peut durer plus de soixante jours, sauf accord exprès des parties.
20.4. À défaut de médiation ou de tout autre règlement amiable entre les Parties, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront compétents pour connaître de tout litige découlant de la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CG, quel que soit le lieu de livraison des produits et services, le siège social du partenaire membre du Réseau Bike Shop ou du fournisseur, ou du Client.